lfss pour 2018
22/01/2020 00:00:00 -
C'était une demande du secteur pour mettre fin à des problématiques de gestion rencontrées par les ...... », regrette Alexis Roger, adjoint de direction au sein du pôle Gestion des organisations de Nexem. Selon la fédération employeur, cette situation « a pu entraîner au cours des années 2018 et 2019 de nombreuses
20/10/2022 00:00:00 -
Hand'innov : c'est le nom de l'expérimentation visant à améliorer l'accès aux soins et à la prévent...... des charges. Portée par la fédération Fehap dans le cadre de l'article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018, elle envisage la création d'équipes mobiles spécialisées, en ville
29/03/2023 01:00:00 -
La formation professionnelle est un tremplin pour la reconversion des personnels en situation de han...... président et vice-président de l’Opco Santé , détaillent le soutien proposé aux employeurs volontaires. La réforme de la formation professionnelle de 2018 a mis un coup d’accélérateur au recours à
08/11/2018 00:00:00 -
Les cahiers des charges des expérimentations relatives à la télésurveillance fondées sur l'article ...... Les cahiers des charges des expérimentations relatives à la télésurveillance fondées sur l'article 54 de la dernière loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), prévues pour quatre ans à
29/03/2018 00:00:00 -
Pour neutraliser l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) prévue par la dernière...... Pour neutraliser l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) prévue par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), la rémunération garantie des travailleurs
20/06/2019 00:00:00 -
La liste des expérimentations permises par l'article 51 de la loi de financement de la Sécurité soc...... La liste des expérimentations permises par l'article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 et requérant un avis de la Haute Autorité de santé (HAS) est complétée. Celle
01/02/2023 01:00:00 -
La réforme tarifaire des structures pour personnes handicapées, dite Serafin-PH, fait couler beaucou...... Serafin-PH, l’article 70 de la LFSS pour 2018 a, d’une certaine manière, enfoncé le clou en entérinant à la fois la liberté d’affectation des résultats et la fin de l’opposabilité des conventions
29/03/2023 01:00:00 -
La réforme des services à domicile va impacter l’offre d’aide et de soins sur les territoires. Pour ...... (Ssiad) ont vocation à devenir les services Autonomie à domicile (art. 44 de la LFSS pour 2022). Une réforme qui entraînera rapprochements et fusions. Quels impacts pour les salariés ? Des contrats
01/03/2023 01:00:00 -
Le renforcement des prérogatives de contrôle administratif sur les établissements et services, inspi...... (LFSS) pour 2023. Ce texte a institué de nouveaux mécanismes dont l’objet est d’accroître le niveau de contrôle budgétaire des organismes gestionnaires et, notamment, des groupes privés lucratifs
29/03/2018 00:00:00 -
Réunies le 23 mars par la ministre Agnès Buzyn pour un tour de table sur les enjeux de l'accompagne...... aux nouveaux modes d’organisation expérimentaux autorisés par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018, espère pour sa part la Fehap. Également favorables à une recomposition de l’offre
12/03/2018 12:00:00 -
Un décret fixe les règles à suivre pour s'engager, à titre expérimental, dans un projet d'innovation......) pour 2018. Fixé dans ses grandes lignes par l'article 51 de la LFSS pour 2018, le cadre des expérimentations visant notamment à favoriser l'émergence d'organisations des soins innovantes dans le secteur
20/12/2017 00:00:00 -
En attendant les éléments de réforme portés par le projet de loi de financement de la Sécurité soci...... En attendant les éléments de réforme portés par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 [1], le cadre juridique de la caducité des autorisations délivrées, à compter
29/01/2018 12:00:00 -
L'extension à 11 vaccins obligatoires pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2018, récemment ......L'extension à 11 vaccins obligatoires pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2018, récemment détaillée par décret, impacte l'admission au sein de certaines structures sociales ou médico
22/08/2019 00:00:00 -
Le dispositif des expérimentations pour l’innovation en santé dit « article 51 »n’a pas pour l’insta...... des expérimentations pour l’innovation en santé a de quoi séduire le secteur social et médico-social. Introduit par l’article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018, l’objectif est alléchant
01/04/2020 01:00:00 -
Pour se lancer dans la télémédecine, les établissements médico-sociaux doivent s'équiper de matériel...... sociale (LFSS) pour 2018 pour quatre ans. Enfin, dans certaines régions, l’ARS soutient de nombreux établissements à travers des appels à projets. Point de vue Sylvain Connangle, directeur de l’Ehpad
03/02/2017 12:00:00 -
Une instruction interministérielle fait le point sur le nouveau cadre budgétaire applicable aux étab...... (LFSS) pour 2016 (pour le secteur "handicap"), l'ensemble de la législation ayant été retouché en dernier lieu par l'article 89 de la LFSS pour 2017. Laquelle, notamment, ajoute les centres d'action
27/10/2020 23:00:00 -
Voici le second volet récapitulatif des obligations sociales que les employeurs doivent remplir avan....... Autrement dit, en cas d’entrée dans les effectifs le 1er mai 2014, le premier entretien professionnel devait avoir lieu au plus tard le 1er mai 2016, le second le 1er mai 2018 et l’entretien « récapitulatif
22/08/2018 00:00:00 -
Amorcée en 2018, la généralisation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépend...... les dix millions d’euros déjà prévus par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 afin d’aboutir à la couverture d’un tiers des structures cette année, tablent les pouvoirs publics
13/09/2021 00:00:00 -
Faut-il verser le complément de salaire à un personnel suspendu faute de vaccination ou de présentat...... modifié par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018, disposant désormais que « tant qu'elles continuent de remplir les conditions de résidence et de séjour mentionnées à l'article L111
08/03/2017 12:00:00 -
Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), un arrê...... au regard de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016, étant notamment prise en compte la situation des salariés déjà couverts (même en tant qu'ayant droit) par un autre contrat